Dans le cadre de l'élection présidentielle, la FNCCR a interrogé les candidats sur la qualité des réseaux de distribution d'électricité, les rapports entre ERDF et les autorités concédantes, le déploiement des compteurs Linky, les liens entre ERDF et sa maison-mère, EDF.

Les candidats pouvaient répondre par écrit ou oralement, sous forme d'entretien vidéo, directement ou par le biais d'un membre de leur équipe de campagne. nous commençons avec les réponses de:

- Nicolas Dupont-Aignan, candidat de Debout la République,

- Hélène Gassin, conseillère Energie d'Eva Joly (Europe Ecologie Les verts).

Les questions posées aux candidats:
La FNCCR fait le constat d’une nette dégradation, entre 2000 et 2010, de la qualité des réseaux de distribution d’électricité. En outre, la qualité de l’électricité touche de manière très différente les territoires, créant une « fracture électrique ». Partagez-vous ce diagnostic ?

La FNCCR préconise un plan d’investissement de 8 milliards d’euros en 8 ans, pour sécuriser les portions les plus faibles du réseau de distribution (fils nus, zones boisées). Quelle est votre position par rapport à ces préconisations ?

Avez-vous d’autres propositions pour améliorer la qualité ? Pour quel calendrier ?

Les relations entre ERDF et les collectivités concédantes se sont dégradées ces dernières années et, dans bien des cas, celles-ci ont de grandes difficultés à réellement contrôler le concessionnaire. Quelles seraient vos propositions pour rééquilibrer l’équilibre entre autorités concédantes et concessionnaire ?

Le déploiement du compteur Linky interviendra dans les prochaines années. Compte tenu de son coût (entre 4 et 8 milliards), comment s’assurer que les investissements prévus ne se substituent pas à ceux, sans doute plus urgents, à effectuer sur les réseaux ?

Etes-vous favorable à un outil, de type afficheur déporté, installé conjointement avec le compteur Linky, pour permettre aux consommateurs d’accéder à des informations lui permettant de mieux gérer sa consommation ?

Certains imputent les difficultés d’ERDF dans le bon accomplissement de sa mission au poids excessif de sa maison mère EDF, qui contrevient d’ailleurs à la nécessaire indépendance du distributeur par rapport aux fournisseurs. Estimez-vous souhaitable de faire d’ERDF une entreprise totalement indépendante d’EDF ?

La campagne présidentielle bat son plein. Nous mettons progressivement en ligne les extraits des programmes des différents candidats concernant l'énergie (au sens large).

Les propositions énergie de Nicolas Dupont-Aignan;

Les propositions énergie de Jean-Luc Mélenchon;

Les propositions énergie de François Bayrou;

Les propositions énergie de Marine Le Pen;

Les propositions énergie d'Eva Joly;

Les propositions énergie de Nicolas Sarkozy;

L'agenda énergie de François Hollande.

Le décret relatif à l'automatisation des procédures d'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel a été publié, le mercredi 7 mars au Journal officiel.

Le texte simplifie la procédure actuelle, plutôt inefficace, afin "que ces tarifs soient accordés aux ayants droit, sauf opposition de leur part, sans que ceux-ci aient à renseigner un formulaire". Ce nouveau décret (qui modifie ceux du 8 avril 2004 et du 13 août 2008), tend à "organiser le croisement et l'exploitation des fichiers et informations des organismes d'assurance maladie, des fournisseurs, des cocontractants des fournisseurs de chaufferie de gaz alimentant des immeubles résidentiels et des gestionnaires du réseau de distribution de gaz naturel". Une prolongation des droits de six mois est accordée aux personnes qui auraient omis de les faire reconduire à la CMU complémentaire. Elles sont parallèlement informées "de la nécessité de faire reconduire leurs droits à la CMU complémentaire".

Electricité: comment ça marche?

Après transmission aux fournisseurs agréés (EDF et entreprises locales de distribution) du fichier des ayants-droits par les organismes d'assurance maladie ("au moins une fois par trimestre"), ces fournisseurs "ou l'organisme agissant pour leur compte" adressent aux usagers "une attestation les informant qu'ils remplissent les conditions ouvrant droit au bénéfice de la tarification spéciale de l'électricité et que, sauf refus exprès de leur part dans un délai de quinze jours suivant la date d'envoi de cette attestation, cette tarification leur sera appliquée".

En outre, ils envoient à ceux "qu'ils n'identifient pas comme leurs clients" (en clair: ceux qui ont signé un contrat à prix de marché chez un autre fournisseur - GDF Suez, Direct énergie, Enercoop...) "une attestation les informant qu'ils remplissent les conditions ouvrant droit au bénéfice de la tarification spéciale et leur indiquant la procédure pour en bénéficier." Il appartient alors aux "bénéficiaires potentiels" de transmettre l'attestation assortie des "références de leur contrat."

Il est probable qu'EDF ou plutôt Xerox (et les ELD) devront croiser leurs fichiers avec ceux des titulaires de la CMU-C, dans un premier temps, pour identifier les ayants-droits à automatiser qui sont titulaires d'un contrat chez eux. Sauf refus, le TPN sera appliqué 15 jours après.

A tous les autres (non titulaires d'un contrat de fourniture d'électricité, clients des autres fournisseurs) EDF devra probablement envoyer un courrier type, les informant de leurs droits.

Mais le basculement au TPN ne pourra être totalement automatique pour un client, allez au hasard, de Direct énergie. Car passer au TPN chez EDF (ou une ELD) suppose préalablement de souscrire un contrat de fourniture chez le fournisseur historique (quelle puissance, mode de paiement, etc.), le TPN étant une réduction tarifaire appliqué à ce contrat. L'ayant droit devra donc éviter de résilier son contrat actuel sous peine de continuer à recevoir des factures de Direct énergie... Le décret est silencieux sur la procédure applicable.

Que dit le décret sur l'attestation qui sera adressée à ces ayants droit potentiels?

"L'attestation mentionnée au II ou le courrier l'accompagnant précise:

1° Le nombre d'unités de consommation du foyer ;

2° Les conditions à remplir pour bénéficier de la tarification spéciale "produit de première nécessité” et les dispositions prévues à l'article L. 121-89 du code de la consommation ;

3° L'information sur les droits des bénéficiaires potentiels de la tarification spéciale, sur "l'interlocuteur TPN” et sur le "numéro vert TPN” ;

4° L'information sur la transmission des données ainsi que sur les droits d'accès et d'opposition conformément à l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés."

Le modèle d'attestation n'est pas encore disponible. Nous ne pouvons formuler que des hypothèses:

- le renvoi de l'attestation vaut souscription d'un contrat de fourniture. en ce cas, EDF opère la "bascule". C'est le plus simple.

- le renvoi de l'attestation vaut simplement accord pour bénéficier du TPN. C'est sans doute l'hypothèse à retenir, le décret évoquant une "attestation les informant qu'ils remplissent les conditions ouvrant droit au bénéfice de la tarification spéciale et leur indiquant la procédure pour en bénéficier". Le client devra souscrire ultérieurement un contrat de fourniture auprès d'EDF (ou d'une ELD). Lui sera-t-il précisé qu'il ne doit pas résilier son contrat actuel auprès du fournisseur alternatif, sans courir le risque de voir son alimentation interrompue et de devoir payer des frais de mise en service?

Lectures complémentaires: - avis de la CRE (2 février 2012) - avis de l’Autorité de la concurrence (14 février 2012).

Le décret ne prévoit pas d'appliquer le TPN de manière rétroactive contrairement à ce qui avait été annoncé. Le Sipperec a interrogé le gouvernement sur cette mesure annoncée et confirmée le 7 mars.

Gaz: comment ça marche?

L'enjeu principal est ici celui des ayants droit vivant dans des immeubles chauffés collectivement au gaz naturel. Quatre types de fichiers sont concernés, ceux des:

- organismes d'assurance maladie (coordonnées des personnes pouvant bénéficier du tarif spécial de solidarité du gaz naturel);

- gestionnaires de réseaux de distribution (informations nécessaires pour identifier les bénéficiaires potentiels du TSS de chaque fournisseur de gaz naturel);

- cocontractants des fournisseurs de la chaufferie (coordonnées des immeubles concernés);

- fournisseurs de gaz naturel (coordonnées des immeubles d'habitation dont ils fournissent la chaudière).

Ensuite, "les fournisseurs de gaz naturel adressent aux personnes identifiées comme bénéficiaires potentiels du tarif spécial de solidarité un courrier comportant les références contractuelles de leur chaufferie collective et indiquant que, sauf refus exprès de leur part dans un délai de quinze jours suivant la date d'envoi de ce courrier, le tarif spécial de solidarité leur sera appliqué".

Dans le cas des personnes qui n'ont pu être identifiées "ni comme disposant d'un contrat individuel (...) ni comme étant chauffés collectivement (...) une attestation, accompagnée le cas échéant d'un courrier, qui leur permet de bénéficier du tarif spécial de solidarité et qui les informe :

- de leurs droits au tarif spécial de solidarité ;

- du nombre d'unités de consommation de leur foyer ;

- de l'existence de "l'interlocuteur TSS” et du "numéro vert TSS” ;

- de la transmission des données ainsi que de leurs droits d'accès et d'opposition conformément à l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés."

Protection des données personnelles

"Aucune information transmise par les organismes d'assurance maladie ne peut être conservée pour une durée supérieure à dix-neuf mois."

Le prochain congrès de la FNCCR se tiendra au Corum de Montpellier du 17 au 20 septembre 2013.

En parallèle aux sessions plénières et ateliers, une exposition présentera les activités et produits des entreprises partenaires de la FNCCR et de ses adhérents, dans leurs différents domaines d’activité : électricité, gaz, économies d’énergie, énergies renouvelables, éclairage public, eau, assainissement, déchets, communications électroniques, services d’informations géographiques…

Pour la commercialisation des espaces, la FNCCR cherche un prestataire, personne morale ou travailleur indépendant.

La surface utile est d’environ 1000 m² sur un total de 2000 m² alloués par le Corum.

Si cette mission vous intéresse, merci de candidater auprès de:

Jean-Marc Proust

FNCCR

01 40 62 16 38

jmproust@fnccr.asso.fr

en précisant :

- Vos références et/ou votre connaissance des secteurs visés,

- Votre statut,

- Vos prétentions (exprimé en pourcentage du CA).

Réponses souhaitées avant le 16 mars 2012, 17h, par mail ou courrier (FNCCR, 20 boulevard Latour Maubourg, 75007 Paris).

A la demande de lecteurs innombrables (un en tout), nous sortons ce blog de sa léthargie.

L'approche de l'élection présidentielle nous invite à formuler ce vœu: que ce débat soit l'occasion de parler de distribution électrique.

L'électricité, c'est, bien sûr, le nucléaire, le photovoltaïque et les lignes THT. Mais c'est, aussi, la distribution d'électricité. Le constat partagé d'un réseau vieillissant, souffrant d'un manque d’investissements, doit se traduire par des débats sereins et des propositions pour garantir un véritable service public.

La FNCCR a synthétisé ses propositions dans un Livre blanc. Le débat est ouvert.

Meilleurs vœux à tous pour 2012.

Ce jeudi 3 février 2011, plusieurs organisations professionnelles de l’énergie et du bâtiment, des associations de protection de l’environnement, des représentants des collectivités locales et divers organismes participant à la concertation sur l’avenir du photovoltaïque publient une lettre ouverte à l’intention des représentants de l’État et des parlementaires.

Les organismes signataires:
- AIPF,
- APESI,
- ARF,
- CLER,
- Enerplan,
- ESF/TPAMPS,
- FNCCR,
- FNE,
- Hespul,
- Observ'er,
- RAC,
- SERCE,
- Synaip,
- Réseau Action Climat,
- Touche Pas à Mon Panneau Solaire.


Avec cette tribune commune «L’avenir de la filière photovoltaïque française se joue aujourd’hui : sachons avoir de l’ambition tous ensemble!», les signataires posent un diagnostic partagé et proposent des solutions pragmatiques, pour réussir une sortie par le haut à l’heure où les arbitrages vont dessiner la politique industrielle solaire française pour les prochaines années.

L’unité autour de l’ambition solaire française – professionnels / collectivités / ONG – a pour objectif de proposer une approche alternative et efficace de la maîtrise des coûts pour la CSPE, qui n'interdise pas un développement vigoureux de la filière et d'une industrie photovoltaïque compétitive, en optant notamment pour un plafonnement en Euros et non en MW avec une révision du mode de calcul de la CPSE pour compenser les tarifs d’achat d’électricité solaire.

Cliquez ici pour télécharger la lettre ouverte.



Extraits (propositions):

"Nos propositions :
- adopter un pilotage par le plafonnement du montant annuel de la CSPE alloué au photovoltaïque plutôt qu’en puissance installée, de façon à maîtriser le coût pour la collectivité tout en offrant des perspectives de croissance à l’industrie et en l’incitant à accélérer la baisse de ses coûts de production ;
- exclure tout système d’appels d’offres, quel que soit le volume et la catégorie visée. Seules les centrales au sol d’une certaine puissance, par exemple de plus de 6 MW, pourraient, le cas échéant, être régies par une procédure d’appels à projets ;
- revoir le mode de calcul de la CSPE, pour en diminuer le poids pour le consommateur en valorisant la production solaire au prix réel du marché en fonction des coûts directs et indirects qu’elle évite ;
- moduler les tarifs d'achat pour permettre à toutes les applications et segments de marché économiquement et écologiquement pertinents de trouver une rentabilité acceptable sur l’ensemble du territoire. Ceci implique une dégressivité en fonction de la puissance installée (effet d’échelle) et un coefficient de péréquation en fonction de l’ensoleillement ;
- entreprendre un effort de rééquilibrage en faveur des systèmes de moyenne et grande puissance intégrés ou posés sur bâtiments dans la perspective du « bâtiment à énergie positive », objectif central du Plan Grenelle Bâtiment pour 2020. Ce « coeur de métier » du photovoltaïque, délaissé par la DGEC, représente un marché essentiel pour développer une industrie offrant des solutions fiables, durables et compétitives à l’export ;
- introduire un mécanisme d’ajustement des tarifs à la baisse qui tienne compte de la réalité du marché, sur le modèle allemand de «corridor» annuel basé sur un prévisionnel à moyen terme avec possibilité de révision au plus semestrielle et non trimestrielle."

Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Économie numérique, a annoncé la création d'un comité de suivi Linky. La FNCCR y affichera sa vigilance au regard de l’expérimentation en cours.

"J’ai décidé de mettre en place un comité de suivi de cette expérimentation, a indiqué Eric Besson. Le comité qui sera mis en place dans les prochains jours réunira l’ensemble des parties prenantes, et permettra de tirer les enseignements de cette première phase de déploiement avant la décision de généralisation par le gouvernement."

Les collectivités locales, autorités concédantes, propriétaires des réseaux de distribution d’électricité basse et moyenne tension, qui incluent les compteurs ont naturellement vocation à participer à ce comité de suivi.

Au regard de l’expérimentation actuelle, la FNCCR y rappellera le point de vue des collectivités :
- Clarté des coûts préalablement à la généralisation, incluant les évolutions prévisibles du système (intégration des énergies renouvelables) et les outils annexes (box des fournisseurs),
- Intégration d’un afficheur déporté dans le dispositif,
- Intégration de Linky dans un système d’effacement local en concertation avec les autorités concédantes,
- Évaluation indépendante du résultat de l’expérimentation, intégrant les avantages et désavantages économiques pour les consommateurs, préalablement à toute généralisation.

Nous reproduisons ci-après un extrait de la Lettre C de la FNCCR, détaillant les évolutions affectant les tarifs réglementés après adoption de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME), en ses articles 11 et 19.

Nous reproduisons également un tableau synthétique permettant à chaque consommateur d'apprécier sa situation vis-à-vis des tarifs réglementés de vente et des prix de marché.


De nouvelles règles relatives au maintien des TRV d’électricité et de gaz ont été fixées, 6 mois jour pour jour après la loi (n° 2020-607 du 7 juin 2010) qui avait été adoptée afin de prolonger, à compter du 1er juillet 2010, certaines dispositions prévues aux articles 66, 66-1 et 66-2 de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

En résumé, parmi tous les nouveaux changements résultants de la loi NOME (cf. tableau ci-dessous), le principal réside dans la suppression des TRV d’électricité à compter du 1er janvier 2016, pour tous les sites résidentiels et professionnels de puissance souscrite supérieure à 36 kVA, et la mise en place d’un régime transitoire jusqu’à cette date. A ce terme, le maintien – non limité – des tarifs ne concernera donc plus que les sites de puissance souscrite égale ou inférieure à 36 kVA. Par ailleurs, la réversibilité, c’est-à-dire la possibilité de demander à revenir aux TRV après être passé sur le marché – que l’éligibilité du site ait été déclarée par l’occupant ou par une autre personne que lui, a été étendue :
- sans aucune condition de délai, aux consommateurs professionnels d’électricité pour leurs sites de puissance ≤ à 36 kVA, ainsi qu’à ceux de gaz consommant moins de 30 000 kWh/an ;
- jusqu’au 31 décembre 2015, sous certains conditions, aux consommateurs professionnels d’électricité pour leurs sites de plus de 36 kVA de puissance souscrite, sous réserve que l’éligibilité de ces sites ait été déclarée après la date de promulgation de la loi NOME (7 décembre 2010).

Enfin, parmi les autres dispositions tarifaires, signalons la prolongation du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TaRTAM) jusqu’à la mise en place effective de l’ARENH (article 19), ainsi qu’un changement dans la procédure de révision des TRV d’électricité (article 11), qui sera – toutes choses égales par ailleurs – alignée sur celle appliquée aux TRV de gaz depuis 2009. En effet, à l’issue d’une période transitoire de 5 ans suivant la publication de la loi NOME, les propositions de nouveaux barèmes, une fois validées par la Commission de régulation de l’énergie (Cré), entreront en vigueur sauf opposition de la part de l’un des deux ministres compétents (énergie et économie), sans avoir à faire l’objet systématiquement d’un arrêté comme c’est le cas actuellement.





Nous mettrons également à jour dans les jours qui viennent les pages pratiques de ce site. N'hésitez pas à nous faire part de tout oubli ou erreur.

Le Syndicat audois d'énergie, syndicat mixte ouvert a été créé par arrêté préfectoral, en date du 1er décembre 2010.

Le nouveau Syaden regroupe le conseil général et 400 communes sur les 437 que compte le département. D'autres adhésions sont attendues.


Le syndicat est autorité organisatrice des missions de service public d'électricité (compétence obligatoire) et propriétaire des ouvrages du réseau de distribution. Au titre des activités accessoires et compétences optionnelles, il peut également exercer :

- la coordination de groupements de commandes,
- la représentation de groupement dans le but de valoriser des opérations d'économies d'énergie,
- la collecte et la perception des taxes locales sur l'électricité,
- l'aide à l'investissement d'opérations sous maîtrise d'ouvrage des personnes morales membres, la mise en place de systèmes d'informations géographiques (SIG), - l'éclairage public,
- la maîtrise de la demande d'énergie,
- la production d'électricité (énergies renouvelables, valorisation des déchets, cogénération...),
- la distribution publique de gaz en réseaux,
- les réseaux de communications électroniques,
- les réseaux de chaleur...



Le Syndicat audois d'énergie est constitué de 8 secteurs territoriaux (cf. page 19 de l'arrêté préfectoral) qui regroupent, par cantons, les communes de l'Aude dont la population est inférieure à 40.000 habitants.

Le comité syndical se réunit, demain 17 décembre, pour procéder à l'élection du Bureau et du Président du Syaden.

La FNCCR a rédigé une note de position relative au déploiement des compteurs évolués.


Outre un rappel du contexte législatif et des expérimentations en cours, la FNCCR précise la position des autorités concédantes sur les enjeux industriels que représente le déploiement de compteurs communicants et, d’une manière générale, des réseaux intelligents. Elles sont favorables à ce que la France se dote d'un "chef de file", pourvu que l'expérimentation fasse l’objet d’une appréciation approfondie et d’un diagnostic partagé entre tous les acteurs concernés. La France aura également intérêt à présenter des produits différents pour mieux s'imposer sur les marchés internationaux.

La FNCCR rappelle qu'il existe encore de nombreuses questions en suspens: impact des compteurs sur la maîtrise de la consommation d'électricité, dysfonctionnements, impact sur la gestion des périodes de pointe, coût du dispositif (y compris dans son évolution future)...

Elle plaide pour un socle minimal d’informations mis à disposition de l'ensemble des consommateurs, destiné notamment à leur faciliter la compréhension des offres et par conséquent le dialogue avec les fournisseurs. Ces informations seraient mises à disposition des usagers via le compteur communicant, dans le cadre du service public d’acheminement. La FNCCR estime ainsi que le GRD pourrait proposer au consommateur, en complément du compteur «Linky», un afficheur déporté d’informations minimales, directement utilisable par le consommateur, par exemple dans une pièce de vie (boîtier relié à «Linky», par ondes radio).


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Cliquez ici pour télécharger la note de la FNCCR: "Les compteurs évolués «communicants»: l’approche des collectivités concédantes".

Les photos ont été prises à Villiers-sur-Marne, une commune du Val de Marne qui présente la particularité d'être exploitée à la fois par une coopérative, la Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne, et ERDF.




Correction: contrairement à ce que nous avions écrit, l'immeuble et le candélabre se situent sur le territoire de la Coopérative. L'éclairage public est géré par Forclum et la mairie.

Faire des économies d'énergie en regardant son futur compteur intelligent, c'est possible. En théorie.

Car en pratique, environ un compteur électrique sur deux est situé en dehors des lieux de vie. Celui-ci, par exemple, posé sur la façade d'une maison dans un paisible village de l'Yonne, se situe à quelque trois mètres de hauteur. De la MDE réservée à un joueur de basket muni d'un périscope?

Dans le cadre du déploiement expérimental des compteurs évolués "Linky" par ERDF, le remplacement des compteurs évolués par les nouveaux se fait au même endroit. Ce qui implique, pour faire de la MDE, un outil supplémentaire pour au moins un foyer sur deux (affichage déporté, box...).

Dans un dossier publié le 5 septembre 2010, ''Le Progrès'' constate la dégradation de la qualité de l'électricité dans le département de la Loire.

Les coupures de courant ont été multipliées par 2,5 en 10 ans

Le Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire déplore la réduction des sommes allouées à l'entretien des réseaux de distribution d'électricité mais aussi des seuils de qualité abaissés.

ERDF se défend d'une qualité dégradée: "en 1983 et cette époque n'appartient tout de même pas à la préhistoire, nous étions à 340 minutes par an. Aujourd'hui, on se stabilise autour des 90 minutes. Et 1 heure 30 ramenée aux 8760 heures qu'il y a dans une année, ça n'est tout de même pas grand chose".

Un(e) nostalgique d'EDF GDF a laissé son empreinte pour bien marquer son refus du temps qui passe.

Cet "R" envolé est garanti sans trucage.



Gros plan ici.

La ville de Nevers concourt au label des villes fleuries.

Et a de bonnes chances de l'emporter si l'on en croit ces photos capturées par le Syndicat intercommunal d'énergie d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN).

Présidé par Guy Hourcabie, le SIEEEN fait de la résorption des réseaux vétustes sa priorité.




Cliquez ici pour télécharger notre diaporama "poteaux fleuris".